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Le Sénat a adopté mercredi soir, en première lecture, le projet de loi portant La réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise notamment à « simplifier la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants ».
Cette réforme est jugée trop « répressive » par la gauche.
Députés et sénateurs doivent s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont demandé quelques modifications au projet, comme une entrée en vigueur au 30 septembre plutôt qu'au 31 mars comme le prévoit pour l'heure le projet.
Remplacer l'ordonnance de 1945
Le projet de loi adopté à main levée est la ratification d'une ordonnance. Une méthode unanimement critiquée sur les bancs du Sénat. Le code de la justice pénale des mineurs qu'elle organise a vocation à remplacer l'ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile. La sénatrice centriste Dominique Vérien en attend « une amélioration pour l'enfant jugé mais aussi pour la victime ».
Le projet de réforme met en place une procédure en deux temps, avec l'objectif de diminuer le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80 % des mineurs emprisonnés.
Une première audience devra statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois - contre 18 mois actuellement en moyenne. Une seconde audience devra se tenir dans un délai compris entre six et neuf mois, pour le prononcé de la sanction peine ou mesure éducative.
Dans l'intervalle, le mineur sera soumis à une période de « mise à l'épreuve éducative », qui peut comporter des mesures éducatives et des mesures de sûreté. Une « audience unique » restera possible pour des mineurs déjà connus de la justice.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont confié à un juge des enfants et non au juge des libertés et de la détention, la décision de placer un mineur en détention provisoire. De même, ils ont confié au juge des enfants les contraventions les moins graves, pour lesquelles le tribunal de police était compétent.
Le code prévoit une présomption d'irresponsabilité avant 13 ans. Concernant l'épineuse question du « discernement », la Chambre haute s'est rangée à la définition du gouvernement selon laquelle le mineur « a compris et voulu son acte » et « est apte à comprendre le sens de la procédure pénale ».
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