Selon ses avocats, Allison Mack est injustement accusée de traite sexuelle et de travail forcé

Les avocats d’Allison Mack cherchent à obtenir le rejet des accusations.

Le mois dernier, ses avocats ont exposé leur point de vue sur l'affaire. Selon eux, dans une plainte déposée devant le tribunal le mois dernier, Allison Mack a été injustement accusée de traite à des fins sexuelles et de travail forcé, et toujours selon eux, le gouvernement ne peut espérer prouver sa thèse.

Les avocats d'Allison Mack, William F. McGovern et Sean S. Buckley demandent à la Cour de rejeter les accusations portées contre elle et donc l'irrecevabilité de la requête.

"Quand on élimine les reportages sensationnalistes sur ce prétendu «culte», mêlant célébrités et sexe, il reste devant la Cour un acte d'accusation qui ne répond pas aux exigences constitutionnelles d'une procédure régulière, sans parler des accusations que le gouvernement a portées contre madame Mack.

La conduite de Mme Mack ne correspond tout simplement pas aux crimes qui lui sont reprochés.

Vers 2015, Mme Mack a rejoint une organisation, dénommée DOS, qui s'efforçait d'aider les femmes à s'épanouir et à respecter leurs engagements. Pour garantir leur engagement vis-à-vis de l'organisation et garantir la confidentialité, les membres ont volontairement renoncé à leur «vie privée» sous la forme d'un secret personnel donné à DOS. 

Mme Mack fait maintenant face à de graves accusations de complot de travail forcé et de traite à des fins sexuelles sur la théorie selon laquelle elle aurait contraint les membres de DOS à effectuer des travaux sexuels et à se livrer à des actes sexuels commerciaux contre leur volonté en menaçant de révéler ces secrets.

Même en supposant que les allégations soient vraies, elles n’énoncent pas un crime. L'accusation de travail forcé n'énonce pas de réclamation…. Les «Actes de sollicitude» et autres tâches engagées par les membres de DOS ne constituent pas un «travail ou un service»… même s'ils l'étaient, les membres n'étaient ni contraints ni obligés de les fournir.

De même, les accusations de trafic sexuel tombent. Mme Mack n'a jamais rien reçu de valeur pour ces actes sexuels. Mme Mack n'a jamais reçu d'argent lors de sa participation à DOS, encore moins pour un acte sexuel. Mme Mack n'a jamais demandé à quiconque de prendre part à un acte sexuel et elle ne savait même pas que les actes sexuels allégués se déroulaient.

Aucune personne raisonnable dans la position de Mme Mack n'aurait compris que sa participation à DOS soit soumise à une responsabilité pénale au titre de lois visant à lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution d’enfants. … La Cour devrait donc rejeter les chefs d'accusation deux, quatre, cinq et six de l'acte d'accusation.

«Les membres de DOS ont compris que la fourniture de« garanties »et de« gestes de diligence» leur permettait de mieux respecter leurs engagements…. Mme Mack était une jeune actrice qui a rejoint DOS peu après sa création et qui a fourni des garanties à l'organisation.

Mme Mack a invité Jane Doe 5 (le nom Jane Doe est utilisé par les autorités pour garantir l'anonymat du témoin), une autre actrice d'une trentaine d'années, à rejoindre DOS vers février 2016…. Comme tous les nouveaux membres, Mme Mack a d'abord demandé à Jane Doe 5 de fournir une «garantie», ce que Jane Doe 5 a fait sous la forme «d'accusations fausses et extrêmement préjudiciables contre les membres de sa famille»…

Après que Mme Mack ait informé Jane Doe 5 de la structure et de la mission de DOS, Jane Doe 5 a accepté de rejoindre DOS et de fournir davantage de garanties.  Lorsque Jane Doe 5 a finalement quitté DOS, elle s'est sentie assurée, notamment après avoir parlé à Mme Mack, que ses garanties ne seraient pas livrées tant qu'elle ne parlerait pas publiquement de DOS.

Il n’existe aucune allégation selon laquelle la garantie de Jane Doe 5 ait été révélée…. Mme Allison Mack a dit à Jane Doe 5, à son arrivée, qu'elle devait rester célibataire pendant six mois…. au bout d'un moment, Mme Allison Mack a demandé à Jane Doe 5 de nouer une série de contacts avec Mr. Raniere, dont aucun n’était dirigé vers le sexe…. Après le contact initial de Jane Doe 5 avec Mr. Raniere, Jane Doe 5 et Mr. Raniere auraient eu des contacts sexuels répétés au cours des "mois suivants".

La garantie de Jane Doe 5 n’a jamais été révélée, même si elle a quitté DOS et a apparemment accepté de témoigner contre Mr. Raniere et Mme Mack au nom du gouvernement. En effet, jusqu’à présent, malgré la publicité générée par cette affaire, y compris des déclarations publiques révélatrices et préjudiciables d’anciens membres de DOS, le seul individu dont les garanties ont jamais été livrées sont celles de Mme Mack. Ses garanties n'ont pas été dévoilées par DOS ou par quelqu'un affilié à l'organisation, mais par le gouvernement.

Il n'y a aucune allégation selon laquelle Mme Mack aurait à un moment quelconque ordonné à Jane Doe 5 de se livrer à des actes sexuels avec Mr. Raniere…. mais en supposant que Jane Doe 5 ait eu des contacts sexuels répétés avec Keith Raniere… il n'y a aucune allégation selon laquelle Mme Mack aurait même été au courant de ces rencontres présumées.

Mme Allison Mack a également brièvement échangé avec Jane Doe 8. Jane Doe 8 a accepté de fournir une vidéo d'un «secret dommageable» pour en savoir plus sur DOS, puis a accepté de rejoindre le mouvement. Deux des premiers actes d’abnégation de Jane Doe 8 ont été de s’abstenir de rapports sexuels et de masturbation.

 Après que Jane Doe 8 ait rejoint DOS… Allison Mack a contacté par téléphone Jane Doe 8 et lui a dit de "séduire Keith Raniere". Elle lui a demandé de prendre une photo pour prouver qu'elle l'avait fait. "... Mme Mack a dit à Jane Doe 8 que cette cession était un «privilège», ce que Jane Doe 8 a interprété comme «je vous autorise à avoir des relations sexuelles avec Raniere».… Jane Doe 8 a pris des dispositions pour quitter DOS, car elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles avec Mr. Raniere et est partie vers mai 2016…

L'acte d'accusation accuse Mme Allison Mack, entre autres crimes, de complot en vue de l'exécution de travaux forcés, complot en vue de commettre un trafic sexuel, et complot de tentative de trafic sexuel.
L’acte d’accusation étant totalement définitif, il n’a pas permis à Mme Mack de connaître les charges retenues contre elle comme le prévoit la Constitution.

Le décompte du travail forcé allègue que Mme Mack et d'autres membres «entre septembre 2015 et juillet 2017. . . dans le district est de New York et ailleurs »ont conspiré pour obtenir le" travail et les services "de" membres de rang inférieur de DOS "qui sont non précisés et non nommés".

L'acte d'accusation n'identifie pas spécifiquement les «membres subalternes de DOS»… Cette lacune est fatale compte tenu du fait qu'une accusation de travail forcé nécessite des menaces de préjudice grave ou une contrainte physique à l'encontre de victimes présumées, et que de tels crimes nécessitent l'identification de victimes spécifiques.

Sans plus de précision, Mme Mack doit deviner ce que le gouvernement juge criminel à propos de sa conduite dans une organisation dont les gens sont membres volontaires, et dont elle n'a tiré aucun avantage financier.

L'acte d'accusation n'a pas énoncé de faits "suffisamment spécifiques pour décrire un acte criminel en particulier, plutôt qu'un type de crime", le chef des travaux forcés doit donc être écarté.

Comme pour le travail forcé, les chefs de trafic s'appuient sur des menaces non spécifiées de force, de fraude et de contrainte… Les chefs de "trafic" omettent de fournir des détails qui donneraient à Mme Mack un préavis conforme à la Constitution.

Par exemple :
- Le quatrième chef n'identifie aucune victime présumée et s'appuie sur la phrase non spécifique «Membres de rang inférieur de DOS».
- Aucun des chefs de trafic ne fournit de précision sur la nature des menaces, comment et quand elles ont été communiquées ou par qui.
- Les chefs de trafic n'identifient aucun détail concernant le lieu où les actes sexuels "commerciaux" auraient eu lieu, si ce n'est «dans le district est de New York et ailleurs»;
- Les chefs de trafic ne fournissent pas de précisions sur la nature des prétendus actes sexuels commerciaux, qui les a accomplis, quand et où.

La Cour devrait rejeter les chefs d'accusation quatre, cinq et six de l'acte d'accusation pour défaut de précision afin de satisfaire aux exigences de la Constitution.

La loi fédérale sur le travail forcé a été «adoptée pour mettre en œuvre l'interdiction du treizième amendement contre l'esclavage ou la servitude involontaire».  La Cour ne devrait pas transformer ce statut pour couvrir les circonstances alléguées ici qui ne ressemblent guère à des cas de travail forcé.

La plainte indique clairement que le «travail ou service» en question fait référence à des «actes de sollicitude» et à un «hommage», principalement sous la forme de diverses faveurs personnelles.

Les membres de DOS n’étaient ni employés ni censés être rémunérés comme des employés, et la nature et le but de tels actes, tels que les comprenaient les membres de DOS étaient de mettre les besoins des autres avant les leurs. Bien que non conventionnels, ce «travail» et ces «services» prétendument rendus ici ressemblent davantage à des faveurs personnelles et du travail bénévole. Ces actes ne tombent donc pas dans des conduites interdites par la loi sur le travail forcé.

La théorie apparente du gouvernement est que les victimes présumées ont été contraintes de s’acquitter de ces tâches, parce que Mme Allison Mack a menacé de divulguer leurs «secrets».
Il n'y a pas eu de préjudice «suffisamment grave» qui ait contraint les victimes présumées à rester chez DOS…. les femmes ont adhéré volontairement à DOS parce qu'elles croyaient que la participation leur serait bénéfique et ont également renoncé volontairement à leur vie personnelle. Autrement dit, la conséquence de la libération d'un secret était légitime, car elle avait été donnée volontairement, sachant qu'elle pouvait être révélée dans le cadre de certains événements convenus. Aucune des caractéristiques typiques du travail forcé n'est présente ici. Les victimes présumées n'étaient ni jeunes ni particulièrement vulnérables en termes d'éducation, de statut social ou de finances. Elles n'étaient pas non plus physiquement restreintes ou confinées.

La divulgation de matériel embarrassant donné volontairement ne peut donc constituer un «préjudice grave» à la mesure du cas de travail forcé. Même si la libération d’un  «secret» volontaire peut constituer un «préjudice grave» aucune garantie n’a été rendue publique de manière à ce qu’une personne se soit sentie «obligée» de rester. Au lieu de cela, lorsque les gens ont quitté DOS, leur secret n'a pas été révélé…. 

Les Chefs concernant la traite devraient donc également être écartés.

Ils montrent que rien “de valeur” n'a été donné ou reçu par Mme Allison Mack, contre l'exigence d'un acte sexuel commercial ordonné ou souhaité.

La qualification des faits ainsi écrits par le gouvernement ne peut constituer une violation de l'article 1591, c'est-à-dire acte de prostitution, pornographie, tourisme sexuel.

Mme Allison Mack n’a tiré aucun avantage financier des "victimes présumées"  ayant eu des relations sexuelles avec Mr. Raniere.  Les rapports sexuels entre ces personnes n’étaient pas de nature commerciale (c’est-à-dire qu’il n’y a aucune allégation selon laquelle Mr. Raniere - ou quiconque - aurait payé les victimes présumées pour avoir des relations sexuelles).

Les chefs de trafic sexuel doivent donc être écartés, car personne n'a été contraint.

Aucune personne raisonnable ne se serait sentie «obligée» de commettre des actes sexuels. Ceci est étayé par le fait que le secret de Jane Doe 5 était une «fausse» accusation alléguée contre sa famille. Elle a eu cependant une relation sexuelle volontaire avec Mr. Raniere. En d'autres termes, entre la divulgation d'une fausse accusation et des rapports sexuels censés être contraints, une personne raisonnable ne se serait pas sentie «obligée» d'avoir une relation sexuelle "forcée", car la possible divulgation de son secret n'aurait été en fait aucunement préjudiciable pour elle.

Mme Allison Mack n'avait pas la moindre implication, voire avait peu connaissance des actes sexuels allégués. En effet, il est surprenant, étant donné les graves accusations portées dans l'acte d'accusation, le peu d'interaction de Mme Mack avec les prétendues victimes. Non seulement Mme Mack a dit à Jane Doe 5 qu'elle devait être célibataire pendant six mois (un fait incontestablement incompatible avec la traite à des fins sexuelles), mais les propres allégations du gouvernement montrent que Mme Allison Mack n'a jamais demandé à Jane Doe 5 de se livrer à un acte sexuel avec Mr. Raniere.

Jane Doe 8 a eu encore moins de contact avec Mme Allison Mack…. La seule chose que Mme Mack aurait spécifiquement dit à Jane Doe 8 est : "Je vous donne la permission d'en profiter." ... Jane Doe 8 a finalement quitté DOS sans avoir eu aucun contact sexuel avec Keith Raniere et n'a subi aucune conséquence néfaste suite à cela.

La Cour devrait rejeter les chefs de trafic sexuel.

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