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Publié le par Criminologie
Publié dans : #Actualites, #2019, #Affaire Fiona

 

La mère de la fillette de 5 ans, morte sous les coups en 2013, peut sortir de prison, la Cour de cassation ayant annulé sa condamnation en appel à 20 ans de réclusion. Un nouveau procès va être ordonné.

 

Ce mercredi 20 février 2019, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Cécile Bourgeon à 20 ans de réclusion en appel pour les coups mortels portés sur sa fille Fiona en 2013. La Cour ordonne un nouveau procès, ce qui permet à Cécile Bourgeon de sortir de prison. 

Cécile Bourgeon ayant fini de purger la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance, elle devrait sortir de prison dans les prochaines heures et comparaîtra libre à son nouveau procès. La Cour de cassation a examiné mercredi matin les pourvois de Cécile Bourgeon et de son ex-compagnon Berkane Makhlouf contre leur condamnation. Tous deux soulevaient plusieurs irrégularités procédurales qui avaient émaillé leur procès en appel.

 

Pourquoi le procès en appel a été annulé

Le 11 février 2018, Cécile Bourgeon et le beau-père de Fiona ont été condamnés à 20 ans de réclusion pour coups mortels sur la fillette de 5 ans, dont le corps n'a jamais été retrouvé depuis mai 2013.   
Pour faire annuler cette condamnation, l'avocate générale de la Cour de cassation a donné quatre raisons. La défense de Cécile Bourgeon n'a pas eu la parole en dernier, comme le prévoit le code de procédure pénale, lors d'une demande de renvoi du procès ; cette demande de renvoi a été rejetée sans motivation ; Cécile Bourgeon a été condamnée pour coups mortels et non-assistance à personne en danger, deux infractions incompatibles ; et un expert a été entendu par la cour sans qu'on lui fasse prêter serment.
 

La petite Fiona

 

 

Condamnée à 5 ans de prison en première instance

La décision détaillée n'étant pas encore disponible, il n'était pas possible de confirmer, mercredi après-midi, si ce nouveau procès concernerait également Berkane Makhlouf, condamné à 20 ans de prison en 2016, puis en appel en 2018. Un premier procès en appel ayant tourné court à la suite d'une querelle entre avocats, il s'agira du troisième procès en appel dans ce dossier. En première instance, en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait acquitté Cécile Bourgeon pour les coups mortels et l'avait condamnée à 5 ans d'emprisonnement pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant.

 

RAPPEL

• Le 12 mai 2013, Cécile Bourgeon signalait la disparition de sa fille, Fiona, 5 ans, qui aurait été enlevée dans un parc de Clermont-Ferrand. Le 14 mai, une enquête était ouverte pour "enlèvement et séquestration". Le 24 septembre, la mère et son compagnon, toxicomanes notoires, étaient placés en garde à vue, s'accusant mutuellement d'avoir porté les coups mortels à l'enfant. Mais, 24 heures plus tard, Cécile Bourgeon déclarait aux enquêteurs que la fillette était morte sous les coups de son beau-père et qu'ils l'avaient enterrée dans les environs de Clermont-Ferrand. Selon le déroulé des faits tel que l'enquête l'a établi, la petite Fiona a été ensevelie nue sous les yeux de sa petite sœur, alors âgée de 2 ans.

Le 26 septembre, le couple était mis en examen.

• Le premier procès a eu lieu le 25 novembre 2016. La mère a été condamnée à 5 ans de prison, Berkane Makhlouf à 20 ans. Le parquet a fait appel.

• Le 10 février 2018, en appel, les deux accusés ont été condamnés à 20 ans de réclusion.

L'enquête et les procès ont établi que la petite Fiona, cible de violences répétées, avait vécu un calvaire, en particulier dans les deux semaines ayant précédé sa mort. 

 

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- 20 ans de prison pour la mère en appel

 

 

 

Source : AFP -Services, publié le mercredi 20 février 2019

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