Psycho-Criminologie

Les experts psychologues ou psychiatres ont une très solide formation basée sur des études scientifiques et/ou en sciences humaines (médecine, psychologie, psycho-criminologie) effectuées à l’université en cinq ans (niveau Master 2), complétée par un diplôme d’expertise en deux ans et une expérience professionnelle constituée d'une importante pratique clinique.
Cette expérience professionnelle se fait souvent à l’hôpital ou auprès des commissariats, soit en tout environ un minimum de dix années d’études et d’expérience de terrain complétées par des DU ( (criminologie, victimologie, etc.). Les doubles parcours psychologie et droit sont appréciés.

Les experts psychologues auprès des tribunaux sont recrutés selon une procédure sélective et doivent se former régulièrement. Ils sont réinscrits tous les cinq ans si leur pratique et leur formation sont validées, tous les deux ans en liste probatoire pour la Cour d'appel.
Le psychologue désirant être expert auprès des tribunaux s'inscrit sur une liste. La demande d'inscription se fait auprès du procureur de la république. Il existe une liste de la Cour d'Appel et une liste de la Cour de Cassation. Le psychologue expert peut être nommé au Pénal par un Juge d’Instruction, un Procureur mais aussi au Civil par un Juge aux Affaires Familiales, un Juge des Enfants. Il doit également déposer devant la Cour d’Assises du rapport d’examen effectué, ceci en matière criminelle, car,  sauf exception, il n'est pas amené à déposer en matière correctionnelle.

C'est le juge pour lequel travaille le psychologue expert judiciaire qui fixe ses honoraires ( entre 30 et 200 euros maximum selon le type d'expertise).
Un bilan annuel est demandé à chaque expert par la Cour d’Appel où il est inscrit concernant le nombre d’expertises, et les formations qu’il a réalisées dans l’année en cours.

Les experts judiciaires psychiatres et psychologues sont moins d’un millier en France : 380 pour les premiers, un peu plus de 500 pour les seconds. (chiffre 2016)

L’expertise touche aux souffrances humaines les plus fondamentales et aux actes (meurtre, agression, inceste) parfois difficile à supporter devant les révélations des faits et les aveux des suspects. L’expert tente de « rencontrer » son patient (adulte mis en cause ou enfant),  et écoute sa parole vraie et sa souffrance, tout en gardant son objectivité…
Pour toute expertise, l’expert doit effectuer un travail considérable, mais quand il s’agit d’enfants ou de personnes à structure perverse (qui ont l’art de la manipulation et de la dissimulation), les difficultés sont plus grandes. Expertiser un enfant, un pré-adolescent, un adolescent, un adulte, dans un contexte classique, ou transculturel, n’exige pas les mêmes compétences ni les mêmes expériences.

Dans quel cadre l'expert psychologue agit-il ?

Le psychologue expert judiciaire travaille au pénal et au civil.
- Au pénal, il évalue la personnalité, les antécédents et tente de décrypter les mobiles.
- Au civil, il travaille sur demande du juge aux affaires familiales.
- Dans le cadre d'un divorce par exemple, il donne son avis sur le droit de garde, les droits de visite...

Quelles sont les phases principales de l’expertise ?

1- Lire le dossier : "indispensable", pour Christine Condamin (expert auprès des tribunaux) afin d'éviter quand il s'agit d'un enfant par exemple, de reparler des traumatismes vécus lorsque ceux-ci ont déjà été exprimés (dans le cadre d'un inceste par exemple).

2- Entendre l'auteur des faits. Quand il s'agit d'enfant ayant subi ou effectué les faits, entendre les parents, les beaux-parents, les adoptants, etc. afin de connaître son histoire de vie (anamnèse), ses symptômes, le déroulement de sa vie, son carnet de santé, ses bulletins scolaires. Pour les adultes, entendre ses proches, lire son dossier médical, connaitre son histoire de vie, ses symptômes, le dossier judiciaire s'il y a, etc.

3- Effectuer des entretiens, réaliser des tests (MMPI 2, PCL-R, Rorschach, etc.), des épreuves projectives et des épreuves objectivantes de personnalité.

4- Dépouiller les tests et les interpréter

5- Rédiger le rapport et les conclusions

6- Se rendre sur le lieu du procès

7- Faire sa déposition (compte rendu oral sans notes) de/ou des expertises et répondre aux questions des différentes parties (accusation et défense)

Une expertise psychologique judiciaire peut prendre de 15h à 25h. L’expert travaille sur la réalité humaine psychique, il ne peut que rarement affirmer une vérité, mais plutôt approcher un fonctionnement psychique humain, une souffrance, une pathologie, si l’expertisé y consent, ce qui est loin d’être toujours le cas.
L'expert est doté d'une grande capacité d'écoute et d'observation, et doit comprendre rapidement le fonctionnement d'un individu. Son but étant de comprendre comment l'histoire d'une personne influence ses actes.
Dans le cadre judiciaire, la justice peut avoir recours à des expertises doublées (c'est rarement le cas), à des collèges d'experts ou à plusieurs expertises et contre expertises. Dans ce cas, il est souhaitable qu'elles soient étalées dans le temps afin d'éviter les simplifications préjudiciables à l'un ou l'autre (accusé et défendeur).
Au cours d'une expertise judiciaire, l'expert peut dégager une vérité psychique qui ne représente pas forcément la vérité judiciaire. La justice va utiliser le témoignage de l'expert pour aider à mieux comprendre la personnalité de l'auteur des faits ou de la victime, mais son rapport ne peut servir de preuves dans une affaire. L'expert psychologue ne donne pas de preuve de culpabilité qui est du ressort de la justice. C'est un témoignage qui peut être nuancé (par une contre-expertise) et qui ne porte pas directement sur la matérialité des faits.

En bref, l'expert se situe dans une position de neutralité. Il est recruté par la justice (et non par la défense ou une partie civile).
Il ne fournit pas d'élément à charge ou à décharge et n'amène qu'un éclairage qui peut aider les juges et les jurés dans leur appréciation.
Il travaille sur le psychisme humain, le vécu intrapsychique, et non sur les faits.
L'expert doit rester neutre, objectif. Les éléments recueillis ne doivent pas être déformés.
Concernant les expertises d'enfant dans le cadre de maltraitance ou de viol, l'expert à moins qu'il n'en reçoive la mission expresse, n'interroge pas directement l'enfant sur les faits vécus de maltraitance ou d'abus sexuel. Il prend connaissance du compte rendu de police relatant les faits et travaille avec des méthodes d'investigations qui lui permettent d'appréhender la personnalité au niveau intellectuel, affectif, et quantitatif-qualitatif.

Une extrême prudence reste de rigueur de façon à ne pas glisser du cas théorique au cas particulier. Il importe que le psychologue situe clairement son rôle d'expert en relation avec le cadre déontologique de sa profession.

A lire :  

Prix : 26.40€ (Broché) - 17.99€ (epub, mobi)

Lire la critique du livre sur le blog "Audetourdunlivre"

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Sources :
- Condamin, C. (2006). Traitement judiciaire des affaires de violence sexuelle à enfants: Réflexions et propositions de réformes. Le Journal des psychologues, 238(5), 34-39. doi:10.3917/jdp.238.0034.
- https://psychologues.org/commissions-single/psychologues-experts/
- https://www.humanite.fr/la-colere-sur-la-pointe-des-pieds-des-experts-psy-judiciaires-600467
- http://www.metiers.justice.gouv.fr/la-justice-hors-de-la-fonction-publique-12684/expert-judiciaire-26859.html
- http://www.bulletindepsychiatrie.com/bulle43.htm