Alors que le procès de Keith Raniere vient de s'achever après cinq semaines, la justice américaine a ordonné la confiscation des actifs, des modules d'enseignements, des ordinateurs, de l'argent, des propriétés des principaux membres de NXIVM.
Le gouvernement a obtenu à cet effet, les consentements de Lauren Salzman et de d'Allison Mack pour la saisie des actifs et devrait recevoir sous peu les consentements de Nancy Salzman, Clare Bronfman, et Kathy Russel.
Les avoirs à saisir sont les suivants :
- Le bien immobilier situé au 8 Hale Drive, Halfmoon New York 12065, ainsi que ses bâtiments, annexes, améliorations, aménagements, servitudes et accessoires respectifs.
- 15 670,00 $, saisis le ou vers le 27 mars 2018, au 3 Oregon Trail, Waterford, New York 12188;
- 390 180 $ saisis le ou vers le 27 mars 2018 à 3 Oregon Trail, Waterford, New York 12188;
- 109 727,00 $saisis le ou vers le 27 mars 2018 à 3 Oregon Trail, Waterford, New York 12188;
- Le bien immobilier appartenant à Allison Mack situé au 7 Generals Way, Clifton Park, New York 12065, ainsi que ses bâtiments, annexes, améliorations, agencements, installations annexes, servitudes et accessoires respectifs, ainsi que tous les produits qui en découlent.
- Les biens immobiliers situés au 455 New Karner Road, Albany, NY 12205, ainsi que leurs bâtiments, dépendances, améliorations, aménagements, servitudes et accessoires respectifs, ainsi que tous les produits de leur traçabilité;
- Les biens immobiliers situés au 457 New Karner Road, Albany, NY 12205, ainsi que leurs bâtiments, dépendances, améliorations, aménagements, servitudes et accessoires respectifs, ainsi que tous les produits de leur traçabilité;
- L’immeuble situé au 449 New Karner Road, Albany, NY 12205, ainsi que ses bâtiments, annexes, améliorations, agencements, servitudes et accessoires respectifs, ainsi que tous les produits de fabrication et d’accessibilité y afférents.
Actifs supplémentaires à saisir
- Un piano à queue Steinway, situé dans l’ancienne résidence de Nancy Salzman, au 3 Oregon Trail d'une valeur de 40 000$.
- Un piano Steinway situé au 8, promenade Hale d'une valeur de 90 000$
- Les 2000 modules de cours situés au cœur de la société First Principles, Inc., (Delaware) qui possède, entre autres, la technologie Rational Inquiry ™ développés par Keith Raniere et Nancy Salzman.
Nancy Salzman a consenti à ce que le gouvernement obtienne la propriété et le contrôle de First Principles, Inc. et des brevets en découlant.
Donc, à moins que Keith Raniere ne prévoie de poursuivre le gouvernement américain en justice pour revendiquer la propriété de la société et de ses actifs - ces brevets ne lui appartiendront plus.
D'autre part, le gouvernement américain demande à ce que Clare Bronfman paie 6 millions de dollars d'ici le 18 juin.
Elle a consenti la saisie par le gouvernement des propriétés situées au 455 New Karner Road, au 457 New Karner Road et au 459 New Karner Road.
On pense que ces trois propriétés ont été initialement achetées avec des fonds fournis par Clare et sa sœur, Sara Bronfman-Igtet.
Selon les termes de son accord de plaidoyer, Clare a accepté de payer les 6 millions de dollars au lieu de la confiscation de l’un de ses actifs.
Outre le versement de 6 millions de dollars, l’accord de plaidoyer de Clare contenait également les dispositions suivantes requis à son encontre :
- Entre 21-27 mois de prison;
- jusqu'à trois ans de libération surveillée (probation) après qu'elle ait purgé sa peine de prison;
- une cotisation spéciale de 100 $;
- 96 605,25 $ versés aux charges de réparation à Jane Doe 12, qui est «Sylvie», le premier témoin à témoigner dans le procès de Keith Raniere; et
- La restitution du montant total des pertes décidé pour chaque victime, telle que déterminée par le tribunal.
À l'heure actuelle, le gouvernement américain est la seule entité à accepter une indemnisation dans cette affaire.
Mais le juge Garaufis peut permettre à toutes les victimes de l'entreprise criminelle NXIVM de présenter des demandes de restitution - en leur accordant une juste indemnité.
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